1. Informations générales
Le propriétaire du site Société Avoltavi. Vous pouvez nous contacter par téléphone +41 22 548 14 70 ou par e-mail à contact@avoltavi.ch Le service client dans nos bureaux se fait sur rendez-vous préalable, qui doit être demandé pendant nos heures d’ouverture via notre téléphone ou e-mail mentionné ci-dessus.
2. Mentions légales
En naviguant sur le site Internet https://avoltavicharge.ch/ (ci-après, le « Site Internet »), vous acquérez la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et acceptez sans aucune réserve, tous les termes des présentes Mentions Légales. et la Politique de confidentialité.
Avoltavi ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du site Web contraire à ce qui est établi dans le présent avis juridique et dans la politique de confidentialité.
Avoltavi peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes Mentions Légales, ainsi que la Politique de Confidentialité en publiant ces modifications sur le site Internet afin qu’elles soient connues des Utilisateurs.
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation, ses designs, ses marques, ses logos, ses images, ses textes et ses graphiques, sont la propriété d’Avoltavi, étant protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle. L’accès de l’Utilisateur à la page Web ne lui confère aucun droit de propriété sur celle-ci.
Si vous trouvez sur le site Web un contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez en informer Avoltavi dans les plus brefs délais, en envoyant un e-mail à l’adresse contact@avoltavi.ch.
4. Responsabilité Civile
Le contenu de la page Web est conforme à la législation espagnole. La responsabilité d’Avoltavi ne pourra être invoquée dans le cas de prestations non conformes à la législation des pays tiers.
Il appartient donc aux utilisateurs hors d’Espagne de vérifier la légalité de nos contenus dans leurs pays respectifs. Avoltavi sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site Internet lorsque ces dommages sont directement imputables à une action malveillante ou négligente de la part d’Avoltavi et que l’action de l’Utilisateur n’implique pas de faute ou de négligence. Il ne doit en aucun cas y avoir d’action volontaire ou négligente de la part d’Avoltavi lorsqu’elle prouve qu’elle a satisfait aux exigences et exigences établies par la loi et la réglementation et aux autres attentions et diligences requises par la nature du service.
Avoltavi ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les Utilisateurs font du site Internet. En particulier, Avoltavi ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utiliseront le site Internet et ses outils conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le feront de manière diligente et prudent.
Avoltavi n’exercera aucun type de contrôle sur les liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet. En aucun cas, Avoltavi n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité et la véracité de tout matériel ou information contenu dans l’un des hyperliens ou autres sites Internet.
5. Exclusion de garantie
Avoltavi ne garantit pas que la navigation sur le site Web se déroulera sans interruption, de manière opportune, fiable ou sans erreur. Avoltavi ne garantit pas que le site Web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques ou déconnexions du système d’exploitation de ce système électronique, motivés pour des raisons indépendantes de la volonté d’Avoltavi. .
Il appartient à l’Utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour maîtriser raisonnablement ces risques et éviter les dommages à son matériel, les pertes de données et le vol d’informations confidentielles. À ces fins, vous devez disposer de systèmes à jour pour détecter les logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc., ainsi que de correctifs de sécurité à jour pour les navigateurs correspondants que vous utilisez.
Avoltavi s’engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le site. Dans tous les cas, Avoltavi sera exonérée de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans le contenu qui pourrait y apparaître.
Avoltavi ne sera pas responsable des contenus tiers qu’elle transmet, héberge ou facilite l’accès lorsqu’elle agit en tant que simple intermédiaire. En tout état de cause, Avoltavi s’engage à supprimer immédiatement le contenu illicite du site en ayant connaissance de ce qui précède.
6. Obligation des utilisateurs
A titre d’exemple, et sans aucun cas limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage à :
a) Utiliser sa véritable identité sous toutes ses formes sur la page web. L’usurpation d’identité d’autres personnes ou entités est interdite ;
b) Ne pas saisir, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Internet toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou toute autre raison. une atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des tiers et en général à la réglementation en vigueur ;
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser vers ou depuis le site Web tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret des communications et la législation sur la protection des données personnelles ;
d) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la page Web tout programme informatique, données, virus, code, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages à la page Web, à tout Utilisateur. , aux fournisseurs d’Avoltavi ou en général à tout tiers, ou pour empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci ;
e) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutiles ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d’Avoltavi, de ses fournisseurs ou de tiers ;
f) L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure de la page Web ou des systèmes ou réseaux d’Avoltavi, ainsi que des systèmes et réseaux connectés à la page Web ou à Avoltavi.
7. Mineurs
De manière générale, pour utiliser les services proposés par le site Internet, les mineurs doivent avoir obtenu au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis à travers la page Internet pour mineurs dont ils ont la charge.
8. Durée et résiliation
La fourniture des services proposés sur le site Internet a une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, Avoltavi est habilitée à résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture de services qui n’ont pas été préalablement contractés.
9. Loi applicable et juridiction
Toutes les questions relatives au site Internet sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents de Gérone.